Conditions d'utilisation de Petit Somme

Version 1.0
En vigueur à partir du 2 novembre 2026

Ces conditions s'appliquent à l'application iPhone Petit Somme (« l'app ») et à son site. Elles sont un contrat entre vous et Erez Golan, entrepreneur individuel établi en Israël, Iben Gabirol 131, Tel Aviv, Israël (« nous »). Contact : support@petitsomme.com.

En utilisant l'app, vous acceptez ces conditions et la Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'app.

1. À quoi sert l'app

Petit Somme aide les parents à noter le sommeil, les repas et les couches de leur bébé et à organiser la journée (siestes, coucher, jours de crèche) à partir de ce que vous saisissez et de repères généraux publiés.

• Le journal (siestes, nuits, repas, couches) et un guide par âge sont gratuits.
• Le plan personnel, les explications « Pourquoi », les conseils du soir et les jours de crèche font partie de l'abonnement payant (article 5).

2. Ce que l'app n'est pas : pas un avis médical

Destination de l'app. Petit Somme aide les parents à noter le sommeil de leur bébé et à organiser la journée (siestes, coucher) à partir de leurs saisies et de repères généraux publiés. Il ne pose aucun diagnostic, ne surveille pas la santé et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.

• Les repères et les estimations sont généraux. Ils peuvent se tromper. Chaque bébé est différent.
• L'app n'est pas un dispositif médical et n'est pas un moniteur : elle ne surveille pas votre bébé, sa respiration ni son sommeil en temps réel.
• Les notifications sont des rappels d'organisation, pas des alertes.
• Pour toute question sur la santé ou le sommeil de votre bébé, parlez-en à votre médecin, votre sage-femme, votre puéricultrice ou à la PMI.
• En cas d'urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112. Si vous êtes inquiet·ète, appelez votre médecin, même si rien ne vous semble « assez grave ».
• Pour coucher votre bébé en sécurité, suivez les recommandations officielles (liens dans l'app, carte « Couchage en sécurité »). L'app ne les remplace pas.

3. Votre compte et vos données

• Il n'y a pas de compte Petit Somme. Dans la version 1.0, vos données restent sur votre iPhone (voir la Politique de confidentialité). Si vous sauvegardez votre iPhone (iCloud ou ordinateur), la sauvegarde d'Apple inclut les données de l'app, selon les conditions d'Apple.
• Vous devez être majeur·e et parent, tuteur légal ou personne autorisée par un parent. Vous saisissez les informations sur le bébé sous votre responsabilité.
• Vous gardez la propriété de ce que vous saisissez. Nous ne l'utilisons pas pour la publicité et nous n'y avons pas accès.
• Vous pouvez à tout moment exporter ou supprimer toutes vos données dans Réglages. « Supprimer toutes les données » efface les données sur l'iPhone ; nous ne pouvons pas effacer vos sauvegardes Apple. Cela ne dépend pas de l'abonnement.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l'app de manière illégale, ou pour des données d'un enfant dont vous n'avez pas la charge ni l'autorisation ;
• tenter de copier, décompiler ou contourner l'app, sauf dans les limites permises par la loi ;
• contourner l'abonnement ou les protections techniques ;
• utiliser l'app comme outil de surveillance médicale ou de sécurité ;
• perturber l'app ou les services qui la font fonctionner.

5. Abonnement

• Gratuit : le journal (noter, modifier, exporter) et le guide par âge.
• Payant : l'abonnement donne accès au plan personnel, aux explications « Pourquoi », aux conseils du soir et aux jours de crèche.
• Partage familial Apple : il est disponible pour les deux formules, selon les réglages de votre groupe de partage familial Apple.
• Formules et prix : 34,99 € par an (avec 7 jours d'essai gratuit) et 6,99 € par mois pour la formule courte. Les prix affichés dans l'app, taxes comprises, sont ceux qui comptent. Ils sont facturés dans la devise de votre compte Apple.
• Paiement : l'achat passe uniquement par Apple. Le paiement est débité de votre compte Apple à la confirmation de l'achat, ou à la fin de l'essai gratuit si vous ne l'annulez pas.
• Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement, au même prix, sauf si vous l'annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Essai gratuit : il est proposé sur la formule annuelle, une fois par compte Apple en principe. Si vous annulez avant la fin de l'essai, vous ne payez rien.
• Résilier : dans Réglages de l'iPhone → votre nom → Abonnements. Supprimer l'app n'annule pas l'abonnement. Vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.
• Remboursement et rétractation : Apple vend l'abonnement et traite les remboursements et les demandes de rétractation (reportaproblem.apple.com). Nous n'y avons pas accès. Vos droits de consommateur restent ceux que la loi prévoit.
• Changement de prix : si nous augmentons le prix, Apple vous en informe et, selon le cas, vous demande votre accord. Sans accord, l'abonnement prend fin.
• Restaurer les achats : Réglages › Abonnement › « Restaurer les achats », ou en haut de l'écran d'abonnement.
• Après la fin de l'abonnement : le journal et le guide gratuit restent disponibles. Vos données restent à vous : vous pouvez toujours les exporter ou les supprimer.

6. Propriété intellectuelle

L'app, son nom, son logo, sa mascotte, ses illustrations, ses textes et son code appartiennent à Erez Golan ou à ses concédants. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser l'app sur vos appareils Apple pour votre usage familial. Aucun autre droit ne vous est cédé.

7. Service « en l'état », responsabilité

• L'app est fournie en l'état. Nous faisons le maximum pour qu'elle fonctionne bien, mais nous ne promettons pas qu'elle sera disponible sans interruption ni sans erreur.
• Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni des décisions que vous prenez à partir des estimations de l'app.
• Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour un dommage corporel, pour une faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi vous donne en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
• Les services d'Apple (App Store, et la sauvegarde de votre iPhone si vous en faites une) sont sous la responsabilité d'Apple. Nous ne contrôlons ni leur disponibilité ni leur sécurité.

8. Suspension et fin

Vous pouvez arrêter d'utiliser l'app à tout moment (pensez à annuler l'abonnement, article 5). Nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir informé·e quand c'est possible.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple si l'app ou la loi change. Pour un changement important, nous vous prévenons dans l'app au moins 30 jours avant son application. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez arrêter d'utiliser l'app et résilier votre abonnement. La version en vigueur et son numéro sont toujours visibles dans Réglages.

10. Loi applicable, médiation, litiges

• Loi française. Si vous êtes consommateur et vivez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays.
• Réclamations. L'app est fournie gratuitement ; l'abonnement est vendu par Apple Distribution International Ltd. (Cork, Irlande), en son nom, via l'App Store. Pour un paiement, un remboursement, une rétractation ou une résiliation, adressez-vous à Apple (getsupport.apple.com), qui indique ses propres voies de réclamation dans ses conditions générales. Pour une question sur l'app elle-même, écrivez-nous à support@petitsomme.com : nous cherchons d'abord une solution amiable.
• Tribunaux : à défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi. Un consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de résidence.
• En cas de différence entre la version française et la version anglaise de ces conditions, la version française prévaut.

11. Conditions minimales d'Apple

L'app est fournie sous licence, pas vendue. Le contrat de licence standard d'Apple pour les applications sous licence (« Licensed Application End User License Agreement ») s'applique, sauf là où ces conditions sont plus protectrices pour vous. En complément, vous reconnaissez que :

• ces conditions sont conclues entre vous et nous, pas avec Apple. Nous sommes seuls responsables de l'app et de son contenu ;
• Apple n'a aucune obligation de maintenance ni de support pour l'app ;
• si l'app n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, qui peut rembourser le prix d'achat ; Apple n'a pas d'autre obligation de garantie sur l'app. Les réclamations sur la conformité, la responsabilité du fait des produits, la protection des consommateurs et la propriété intellectuelle relèvent de nous, pas d'Apple ;
• vous déclarez ne pas être dans un pays soumis à un embargo des États-Unis, ni sur une liste de parties interdites ;
• vous devez respecter les conditions de tout service tiers que vous utilisez avec l'app (par exemple votre contrat d'accès à internet) ;
• Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers de ces conditions et peuvent les faire valoir contre vous une fois que vous les avez acceptées.

12. Contact

Erez Golan
Iben Gabirol 131, Tel Aviv, Israël
support@petitsomme.com